L'association TerrAudit a pour objet la coordination intercantonale et la réalisation d'audits de tiers qui exploitent un portail d'information intercantonal pour les données du registre foncier et/ou une plate-forme intercantonale pour le traitement des transactions commerciales électroniques avec les bureaux du registre foncier.

Actualité


19 cantons sont déjà membres de TerrAudit !!

Audit 2023 - Rapport pour la première fois également en français!

 

Un audit ordinaire aura à nouveau lieu cette année. Pour la première fois, le rapport qui en résultera sera également rédigé en français. Ceci pour nos chers cantons membres de Fribourg, Genève et Vaud.

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Les présentations de la Séance d'information pour les autorités du registrefoncier et les autorités de surveillance de la protection des données dumercredi 6 juin 2018 à Olten sont disponibles pour téléchargement.